Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent, sans restriction ni réserve et exclusivement, les relations précontractuelles et contractuelles entre tout Utilisateur du site www.myperso.shop, ci-après « l’Utilisateur », et MAGELLAN-GALLICI, inscrite au RCS de Colmar sous le numéro 514 167 766 et dont le siège est situé 1 rue des Frères Lumière – 68000 Colmar et dont l'adresse e-mail est : magellan.gallici.br@gmail.com, ci-après « MAGELLAN-GALLICI».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits proposés, ci-après « les Produits », à la vente sur le site internet www.myperso.shop ci-après « le Site Internet ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
MAGELLAN-GALLICI peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site Internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales du site Internet y figurant.
En validant la commande, l’Utilisateur accepte en conséquence sans réserve les conditions générales de vente et reconnait les avoir lues et en avoir pris connaissance.

2. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT D’ACHAT

Pour passer commande, MAGELLAN-GALLICI met à disposition de l’Utilisateur son site www.myperso.shop. Ce site permet de créer et de commander des livres et produits personnalisés avec les photos personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et rectifier immédiatement toute erreur avant de confirmer son achat en acceptant les présentes conditions générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et en procédant ensuite à la mise en paiement de la commande suivant les moyens de paiement mis à disposition sur le Site Internet.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi par MAGELLAN-GALLICI, par courrier électronique, d’un accusé de réception acceptant la commande telle que confirmée par l’Utilisateur. Celui-ci interviendra dans un délai maximum de 24 heures à compter de la mise en paiement de la commande.
Une fois confirmée, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est ni modifiable ni annulable, hors cas de force majeure.
Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par MAGELLAN-GALLICI, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre MAGELLAN-GALLICI et l’Utilisateur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAGELLAN-GALLICI constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
MAGELLAN-GALLICI se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou lorsque les images transmises sont inadaptées en leur qualité ou contraires à l’ordre public.
En cas de refus de commande, MAGELLAN-GALLICI s’engage à en informer l’Utilisateur et à annuler la mise en paiement pour ladite commande.
L’Utilisateur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site internet jusqu’à son expédition. Les Produits étant personnalisés, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit d’annulation, de rétractation ou de retour des Produits commandés.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site Internet sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les offres et les prix sont fermes et non révisables pour la période indiquée sur le Site internet. MAGELLAN-GALLICI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la commande.

4. DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON

Le délai moyen de livraison des commandes constaté est d'environ 3 à 10 jours, il peut varier selon le pays de destination de la commande. MAGELLAN-GALLICI met tout en œuvre pour réduire ce délai. Le colis sera livré à l’Utilisateur, à l’adresse indiquée dans sa commande, sans signature dans sa boîte aux lettres, ou au bureau de Poste en son absence. 
La date d’expédition de la commande sera communiquée à l’Utilisateur par email. MAGELLAN-GALLICI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus. MAGELLAN-GALLICI ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et lié notamment à tout retard des services postaux.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

5. MODES DE PAIEMENTS

MAGELLAN-GALLICI met à la disposition de l’Utilisateur plusieurs modes de paiement sécurisés qui interviennent à l’issue du processus de commande et permettent de le valider  :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est différé lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Utilisateur peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Règlement par code promotionnel : dans le cas d’une opération commerciale menée par MAGELLAN-GALLICI ou l’un de ses partenaires, des codes promotionnels équivalents à des montants de remise sont émis. Ces codes peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d’une commande. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des codes promotionnels, la différence ne sera pas remboursée.

6. DROIT DE RENONCIATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
En effet, les Produits commercialisés par MAGELLAN-GALLICI constituent la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.  À EFFECTUER PAR L'ACHETEUR LORS DE LA LIVRAISON 

A réception de sa commande, l’Utilisateur doit examiner les Produits et signaler à MAGELLAN-GALLICI, sans délai, les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c'est-à-dire tous les défauts qu'il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux. 
D’une manière générale l’Utilisateur bénéficie d’une garantie “satisfait ou remboursé” et MAGELLAN-GALLICI s’engage à réimprimer et expédier à ses frais un Produit non conforme retourné entier par un Utilisateur dans un délai de sept (7) jours calendaires au plus tard à compter de la réception du Produit par l’Utilisateur.

8. GARANTIE LÉGALE

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. 
Les Produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale, l’Utilisateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de MAGELLAN-GALLICI ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par MAGELLAN-GALLICI du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire.

9. RETOUR

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour tout retour de colis, l’Utilisateur doit le(s) retourner par la Poste, accompagné(s) du bon de commande reçu par mail lors de la commande initiale.

10. RESPONSABILITÉ

MAGELLAN-GALLICI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu'il lui est nécessaire de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 
MAGELLAN-GALLICI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits et l’Utilisateur est responsable de ce qu’il met en ligne.
En aucun cas, MAGELLAN-GALLICI, ses dirigeants, salariés mandataires ne sauraient être tenus pour responsable de la licéité des contenus qu’il héberge.
La responsabilité de MAGELLAN-GALLICI ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de MAGELLAN-GALLICI est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre préjudice.

11. LES CODES PROMOTIONNELS

Ils peuvent être proposés par MAGELLAN-GALLICI ou par différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions, outre les conditions additionnelles qui sont, le cas échéant, mentionnées sur le bon contenant le code promotionnel :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur le Site Internet. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur le Site Internet. En cas d'oubli de l’Utilisateur, MAGELLAN-GALLICI ne pourra pas annuler la commande, ni la rembourser, ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

Les codes promotionnels ne sont valables que pour les périodes indiquées sur le bon ou sur le Site Internet, et sont applicables sur le montant total toutes taxes.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.a RGPD (Règlement général sur la protection des données)

MAGELLAN-GALLICI recueille auprès de l’Utilisateur certaines informations, notamment son nom d’Utilisateur,  prénom, nom de famille, date de naissance, numéros de téléphone et adresse électronique. Ces données sont stockées sur un serveur externalisé de notre prestataire OVH -
Ces données nominatives demandées sont notamment nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures.
Lorsque l’Utilisateur passe une commande sur le Site internet, 3 emails sont envoyés à l’Utilisateur :
- Une confirmation à la création de son compte, avec rappel de ses identifiants ;
- Une confirmation de commande ;
- Une confirmation d’expédition du colis.
Ces emails sont expédiés automatiquement via l’outil développé par notre prestataire Mailjet (Mailjet, 13 r Aubrac, 75012 PARIS, 01 40 28 08 42)
En adhérant aux conditions générales de vente, l’Utilisateur consent à ce que MAGELLAN-GALLICI collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. 
Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters, il accepte de recevoir des emails d'information, de promotion ainsi que des bons plans concernant les produits de MAGELLAN-GALLICI, d’une fréquence de 2 par mois maximum. 
MAGELLAN-GALLICI s’interdit de céder les données personnelles des Utilisateurs qui ne recevront aucune offre envoyée par des partenaires.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès permanent, de modification, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant et peut exercer ses droits en adressant un mail à  l’adresse mail suivante : magellan.gallici.br@gmail.com.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter MAGELLAN-GALLICI par lettre RAR à l'adresse suivante : 1 rue des Frères Lumière 68000 Colmar – France.
MAGELLAN-GALLICI effectue sur l’ensemble du Site Internet un suivi de la fréquentation grâce à l’outil Google Analytics.

12.b Sécurité des données

 12.b.1 Photos

MAGELLAN-GALLICI héberge les photos et créations de ses Utilisateurs gratuitement pendant une durée de 3 mois maximum.
Passé ce délai, les photos ou travaux photographiques seront effacés, MAGELLAN-GALLICI n’étant pas tenue de conserver les photographies ainsi que les créations transférées par l'Utilisateur. 
Aucune garantie de stockage des contenus transmis dans le cadre de l’utilisation des services n’est assurée à l’Utilisateur. MAGELLAN-GALLICI ne saurait être tenue pour responsable de la suppression ou de l’effacement de ces contenus.
MAGELLAN-GALLICI s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données photos de ses Utilisateurs et notamment, empêcher qu'elles soient utilisées par un tiers non autorisé, déformées, endommagées sans l’accord de l’Utilisateur. MAGELLAN-GALLICI s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques conformes aux traitements des photos.
MAGELLAN-GALLICI ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.

 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site Internet et des applications myperso (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de MAGELLAN-GALLICI, de ses co-contractants ou partenaires, qui lui ont consenti dans ce cas un droit d’usage et d’exploitation.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de MAGELLAN-GALLICI.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur et le droit des marques) reconnus par les législations françaises et les conventions internationales. MAGELLAN-GALLICI octroie à l’Utilisateur une licence limitée et non exclusive aux fins d'accéder et d'utiliser le Site Internet et les applications uniquement pour une utilisation personnelle de l’Utilisateur et non commerciale.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas télécharger (autrement que pour un système de cache), ni reproduire (autrement qu'en imprimant une seule copie), ni modifier le Site Internet ou son contenu, en tout ou en partie.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, imiter, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter d'une quelconque façon le Site Internet ou une partie du Site Internet à des fins commerciales, sauf après avoir obtenu le consentement écrit et préalable de MAGELLAN-GALLICI. MAGELLAN-GALLICI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site Internet ou grâce à son accès sur le Site Internet.

14. RESPONSABILITE

Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de MAGELLAN-GALLICI est engagée, l’Utilisateur ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Du seul fait de la commande sur le Site Internet, l’Utilisateur déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le Produit commandé les éléments de personnalisation transmis à MAGELLAN-GALLICI et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.
MAGELLAN-GALLICI se refuse à reproduire tout visuel contraire aux bonnes mœurs, qui porterait atteinte aux droits de l’homme des citoyens, ou qui présenterait un caractère de type, et sans que cela soit limitatif : pédophile, pornographique, raciste ou violent.
L’Utilisateur garantit en conséquence MAGELLAN-GALLICI contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le Produit personnalisé ou de l'exploitation du Produit personnalisé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte d'indemniser MAGELLAN-GALLICI de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers au titre de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le Site Internet des images que l’Utilisateur lui a communiquées, de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part de l’Utilisateur.

15. ADRESSE

Les réclamations relatives aux Produits commandés peuvent être adressées :
- soit par courrier à l'adresse suivante : MAGELLAN-GALLICI, Service client – 1 rue des Frères Lumière – 68000 COLMAR.
- soit par email via le formulaire de contact.
De même, les Produits renvoyés conformément aux présentes conditions générales, doivent l’être à cette adresse.

16. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. LITIGE

Toutes les conventions conclues avec MAGELLAN-GALLICI ainsi que les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit français.
Conformément à l'article 6 de la Convention des Nations-Unis sur les accords internationaux concernant les marchandises du 11 avril 1980, l'application de ce traité est expressément exclue.

18. INFORMATIONS COOKIES

Quand l’Utilisateur utilise myperso, il accepte l'utilisation des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers. Myperso utilise des cookies dans le but de fournir une meilleure expérience de navigation pour l’Utilisateur. Ils permettent également d’améliorer le Site Internet, d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation, et aussi adapter la présentation du Site internet aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, système d'exploitation utilisé, etc.).
L’Utilisateur peut ne pas accepter les cookies. Cependant, quelques caractéristiques du service ne pourront pas fonctionner correctement, sans l’acceptation de ces derniers. L’Utilisateur peut bloquer ou supprimer les cookies en se rendant dans les paramètres de son navigateur internet.